Voici la liste des catégories d'autobus au Quebec

Il existe 7 catégories d'autobus.

Un autobus ou un minibus ne cesse pas d'appartenir à l'une des catégories 1 à 6 pour le motif qu'il est en partie aménagé pour le transport des personnes handicapées pourvu que ces aménagements n'aient pas pour effet de réduire de plus de la moitié la capacité initiale du véhicule.

Catégorie 1 :

autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours et muni des équipements suivants : compartiment à bagages, porte-bagages intérieur, sièges à dossier inclinable, système de climatisation, cabinet de toilette

Catégorie 2 :

autobus construit pour le transport en commun sur de longs parcours, auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 1

Catégorie 3 :

autobus construit pour le transport urbain

Catégorie 4 :

autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle et muni des équipements suivants: sièges à dossier inclinable, système de climatisation, cabinet de toilette

Catégorie 5 :

autobus construit sur un châssis de camion dont le moteur fait saillie au-delà de l'habitacle, auquel il manque au moins un des équipements énumérés à la catégorie 4

Catégorie 6 :

minibus ou autobus de dimension réduite construit pour le transport de 8 à 15 personnes. Cependant, la capacité minimale est de 10 personnes lorsque le minibus utilisé a été construit après le 26 janvier 1995

Catégorie 7 :

minibus ou autobus aménagé pour le transport de personnes handicapées

 

Source : Commision des transports : http://www.ctq.gouv.qc.ca/autobus/permis.html#c74

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